Lorsque vous décidez de créer votre propre entreprise, il est bien sûr nécessaire de remplir les obligations d’enregistrement. Des registres d’entités commerciales et d’autres organisations sont tenus en France, et l’un des plus célèbres d’entre eux, est l’extrait Kbis. Pour établir certaines formes d’activité, la base absolue est l’obtention d’un extrait Kbis. À quoi sert-il et en quoi consiste-t-il ? Nous répondrons à cette question dans la suite de notre blog du jour.
L’extrait Kbis : qu’est-ce que c’est ?
L’extrait Kbis est un type de registre public tenu par le Greffe du Tribunal de commerce en France. C’est l’extrait Kbis qui officialise ou proclame l’existence légale et juridique d’une entreprise sur le territoire français. C’est ce document qui atteste aussi l’inscription d’une entreprise au Registre Du Commerce et des Sociétés (RCS). Il peut être obtenu auprès du Greffe du Tribunal de Commerce. Grâce au nouveau service, il n’est plus nécessaire de se rendre au Greffe du Tribunal de Commerce pour la demande ou la délivrance d’un extrait Kbis, car vous pouvez le faire depuis votre smartphone, votre ordinateur ou votre tablette. Vous pouvez découvrir ici plus de renseignements sur cet extrait sur ce site.
L’extrait Kbis donne la possibilité d’obtenir des informations sur chaque entité soumise à l’obligation d’inscription dans ce registre sous la forme d’un extrait ou d’un certificat approprié dans plusieurs dizaines de bureaux centraux d’information du registre national des tribunaux dans tout le pays.
Une entité spécifique peut être recherchée à l’aide du numéro de son extrait Kbis, du numéro SIREN ou du nom ou de l’adresse de l’entreprise. Après avoir saisi les données, des informations de base sur l’entreprise seront affichées. Il s’agit d’obtenir des informations sur l’entité sélectionnée. Après tout, l’extrait Kbis représente une sorte de carte d’identité pour une entreprise.
L’extrait Kbis : en quoi consiste-t-il ?
L’extrait Kbis a plusieurs fonctions dont une fonction informative et une légale. La fonction d’information repose sur le fait que l’extrait Kbis constitue une base de données nationale des entités participant aux transactions commerciales. La fonction de légalisation repose sur le fait que seule l’obtention de l’extrait Kbis permet d’autres actions en justice.